Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la garde de jour, de vacances et le service de promenade des chiens assurés par Pfoten-Pfad Hundebetreuung. Les personnes intéressées ont la possibilité de se faire conseiller gratuitement, avant le début du contrat, sur l'étendue de la garde et les modalités qui y sont liées.

Le détenteur de l'animal confirme que son chien est en bonne santé et exempt de maladies contagieuses. La décision de vacciner relève entièrement de l'appréciation du détenteur de l'animal — il n'existe aucune obligation de vaccination. Pfoten-Pfad Hundebetreuung recommande une vaccination à jour pour le bien-être du chien et des autres animaux gardés, mais n'assume aucune responsabilité pour les conséquences résultant d'une vaccination absente ou incomplète ; cette responsabilité incombe au détenteur de l'animal.

Il est recommandé une vaccination combinée contre la maladie de Carré, l'hépatite, la leptospirose et la parvovirose, ainsi qu'une vaccination contre la toux du chenil et la rage. Le chien devrait être vermifugé régulièrement. Les chiennes en chaleur doivent être annoncées au moins 5 jours avant le début de la garde.

Le détenteur de l'animal confirme ces informations par sa signature sur la convention de garde.

Toute maladie contagieuse, comme par exemple les puces ou la toux du chenil, doit être signalée immédiatement. Pendant cette période, la garde ne peut pas être garantie.

Le détenteur de l'animal confirme disposer d'une assurance responsabilité civile pour chien valable.

Le détenteur de l'animal assume l'entière responsabilité de tous les dommages causés par lui-même ou par son chien. Pfoten-Pfad Hundebetreuung décline toute responsabilité pour les dommages corporels, matériels ou patrimoniaux causés par les chiens gardés, sauf en cas de violation avérée du devoir de diligence ou de négligence grave.

En cas de visite vétérinaire nécessaire suite à une maladie ou un accident survenu pendant la garde, les frais engendrés sont à la charge du détenteur de l'animal. Pfoten-Pfad Hundebetreuung contacte le détenteur de l'animal avant, ou dès que possible après, la visite vétérinaire.

Pour les blessures subies par le chien pendant la période de garde, Pfoten-Pfad Hundebetreuung ne prend en charge les frais qu'en cas de violation avérée du devoir de diligence ou de négligence.

En cas d'urgence, Pfoten-Pfad Hundebetreuung est habilité à consulter un vétérinaire de son choix et à prendre les décisions nécessaires dans l'intérêt du bien-être du chien.

Même avec une garde attentive, un chien peut s'échapper. Si, malgré des recherches intensives, le chien ne devait pas être retrouvé, le détenteur de l'animal n'a droit à aucune indemnisation.

Le détenteur de l'animal s'engage à venir chercher son chien au rendez-vous convenu. Si la reprise n'a pas lieu dans les délais, les frais occasionnés seront facturés.

Garde de vacances : si le rendez-vous ne peut pas être honoré, nous demandons d'être informés au moins 7 jours à l'avance. En cas d'annulation plus tardive, le prix intégral sera facturé.

Garde de jour et service de promenade : les annulations doivent être communiquées au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation plus tardive, le prix intégral sera facturé.

Les frais d'annulation sont dus immédiatement, indépendamment du motif de l'annulation.

La remise et la reprise du chien s'effectuent dans les horaires d'ouverture officiels (lun.–ven., 07–09 et 16–18 h ; sam./dim./jour férié selon entente individuelle). En cas de retard prévisible, Pfoten-Pfad Hundebetreuung doit en être informé par téléphone.

Les visites et les entretiens de prise de contact ont lieu en dehors des horaires d'ouverture, ceux-ci étant réservés à l'accueil et à la remise des chiens : en règle générale à 11h00 (env. 30 minutes) ou sur rendez-vous.

En cas de prise en charge ou de remise en dehors des horaires d'ouverture officiels, un supplément sera facturé conformément à la liste de prix en vigueur.

Le paiement doit être effectué avant le début de la garde, par TWINT, en espèces ou par virement bancaire. Cela vaut pour toutes les prestations, y compris la garde de jour.

Exception : pour les chiens gardés régulièrement, la facturation est mensuelle (délai de paiement de 10 jours à compter de la date de facture), conformément à un contrat de service distinct.

Un supplément selon la liste de prix en vigueur est facturé pour les chiennes en chaleur. Pour les mâles non castrés, un supplément peut également s'appliquer en cas de pulsion sexuelle prononcée ou de marquage. Si un chien endommage ou détruit du mobilier, des aménagements ou des parties du bâtiment, d'autres suppléments peuvent s'appliquer ; ils sont communiqués au détenteur de l'animal.

Pour la garde de vacances, le jour d'arrivée est facturé comme une journée complète, le jour de départ également – sauf en cas de reprise jusqu'à 12h00 : le tarif demi-journée s'applique alors. Les samedis, dimanches et jours fériés, le tarif de la liste de prix en vigueur s'applique. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF).

Avant l'admission d'un nouveau chien, un entretien de présentation a lieu et une journée d'essai payante est convenue.

Le toilettage et la coupe des griffes ne peuvent être réservés qu'en combinaison avec une garde de jour ou de vacances déjà réservée, et non comme rendez-vous autonome.

Les détenteurs de chiens sont tenus d'informer Pfoten-Pfad Hundebetreuung de toute obligation cantonale concernant leur chien et de lui en remettre une copie.

Sur demande correspondante, Pfoten-Pfad Hundebetreuung est tenu de transmettre les données des clients à l'office vétérinaire cantonal.

Pfoten-Pfad Hundebetreuung n'assume aucun frais ni frais consécutifs résultant de la gestation d'une chienne et de la prise en charge des chiots qui en résultent.

Pfoten-Pfad Hundebetreuung se réserve le droit de munir le chien d'une muselière si nécessaire.

L'admission de chiens malades ou blessés ne se fait qu'en accord avec le vétérinaire traitant.

Pfoten-Pfad Hundebetreuung se réserve le droit de refuser l'admission d'un chien ou de résilier un contrat déjà conclu si celui-ci présente des symptômes d'une maladie (contagieuse). Cela s'applique en particulier lorsque le détenteur de l'animal n'a pas fourni les informations correspondantes. Dans de tels cas, aucun droit à une indemnisation n'existe.

La convention de garde remplie par le détenteur de l'animal fait partie intégrante des présentes CGV et doit être signée et présentée lors de la remise du chien.

Pfoten-Pfad Hundebetreuung s'engage à garder les chiens conformément à leurs besoins et à leur comportement naturel, ainsi qu'à respecter la loi sur la protection des animaux.

Toute modification des présentes dispositions doit être faite par écrit. Les déclarations orales sont sans effet, à l'exception de celles concernant les horaires de dépôt et de reprise.

Les données contractuelles et de facturation personnelles sont soumises à la protection des données et ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.

En signant la convention de garde, le détenteur de l'animal confirme avoir reçu et pris connaissance des présentes CGV.

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est le siège de Pfoten-Pfad Hundebetreuung.

Des photos et vidéos sur lesquelles le chien est reconnaissable peuvent être réalisées. Si une publication n'est pas souhaitée, merci de le communiquer par écrit.

Les présentes CGV peuvent être adaptées à tout moment. La version la plus récente est disponible auprès de Pfoten-Pfad Hundebetreuung.