Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la garde de jour, de vacances et le service de promenade des chiens assurés par Pfotenpfad Hundesitting (Davide, éducateur animalier certifié FBA). Les personnes intéressées ont la possibilité de se faire conseiller gratuitement, avant le début du contrat, sur l'étendue de la garde et les modalités qui y sont liées.

Le détenteur de l'animal confirme que son chien est en bonne santé et exempt de maladies contagieuses. Les vaccinations obligatoires sont intégralement à jour et doivent être attestées chaque année au moyen du carnet de vaccination. Cette obligation incombe au détenteur de l'animal. En cas de vaccinations non effectuées dans les règles, Pfotenpfad Hundesitting se réserve le droit de résilier le contrat.

Le chien a reçu au cours de la dernière année une vaccination combinée contre la maladie de Carré, l'hépatite, la leptospirose et la parvovirose. Il est en outre recommandé de vacciner contre la toux du chenil ainsi que contre la rage. Le chien doit être vermifugé régulièrement. Les chiennes en chaleur doivent être annoncées au moins 5 jours avant le début de la garde.

Cette confirmation est donnée par la signature du détenteur de l'animal sur la convention de garde.

Toute maladie contagieuse, comme par exemple les puces ou la toux du chenil, doit être signalée immédiatement. Pendant cette période, la garde ne peut pas être garantie.

Le détenteur de l'animal confirme disposer d'une assurance responsabilité civile pour chien valable.

Le détenteur de l'animal assume l'entière responsabilité de tous les dommages causés par lui-même ou par son chien. Pfotenpfad Hundesitting décline toute responsabilité pour les dommages corporels, matériels ou patrimoniaux causés par les chiens gardés, sauf en cas de violation avérée du devoir de diligence ou de négligence grave.

En cas de visite vétérinaire nécessaire suite à une maladie ou un accident survenu pendant la garde, les frais engendrés sont à la charge du détenteur de l'animal. Pfotenpfad Hundesitting contacte le détenteur de l'animal avant, ou dès que possible après, la visite vétérinaire.

Pour les blessures subies par le chien pendant la période de garde, Pfotenpfad Hundesitting ne prend en charge les frais qu'en cas de violation avérée du devoir de diligence ou de négligence.

En cas d'urgence, Pfotenpfad Hundesitting est habilité à consulter un vétérinaire de son choix et à prendre les décisions nécessaires dans l'intérêt du bien-être du chien.

Même avec une garde attentive, un chien peut s'échapper. Si, malgré des recherches intensives, le chien ne devait pas être retrouvé, le détenteur de l'animal n'a droit à aucune indemnisation.

Le détenteur de l'animal s'engage à venir chercher son chien au rendez-vous convenu. Si la reprise n'a pas lieu dans les délais, les frais occasionnés seront facturés.

Garde de vacances : si le rendez-vous ne peut pas être honoré, nous demandons d'être informés au moins 7 jours à l'avance. En cas d'annulation plus tardive, le prix intégral sera facturé.

Garde de jour et service de promenade : les annulations doivent être communiquées au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation plus tardive, le prix intégral sera facturé.

Les frais d'annulation sont dus immédiatement, indépendamment du motif de l'annulation.

La remise et la reprise du chien s'effectuent dans les horaires d'ouverture officiels (lun.–ven., 07–09 et 16–18 h ; sam./dim./jour férié selon entente individuelle). En cas de retard prévisible, Pfotenpfad Hundesitting doit en être informé par téléphone.

En cas de prise en charge ou de remise en dehors des horaires d'ouverture officiels, un supplément sera facturé conformément à la liste de prix en vigueur.

Le paiement doit être effectué au plus tard lors de la remise du chien, en espèces ou sur facture. Les séjours de vacances doivent être payés au plus tard au début du séjour.

Pour les chiens gardés régulièrement, une facturation mensuelle est possible (délai de paiement de 10 jours à compter de la date de facture), conformément à un contrat de service distinct.

Le jour d'arrivée et le jour de départ sont facturés comme une journée complète. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF).

Avant l'admission d'un nouveau chien, un entretien de présentation a lieu et une journée d'essai payante est convenue.

Le toilettage et la coupe des griffes ne peuvent être réservés qu'en combinaison avec une garde de jour ou de vacances déjà réservée, et non comme rendez-vous autonome.

Les détenteurs de chiens sont tenus d'informer Pfotenpfad Hundesitting de toute obligation cantonale concernant leur chien et de lui en remettre une copie.

Sur demande correspondante, Pfotenpfad Hundesitting est tenu de transmettre les données des clients à l'office vétérinaire cantonal.

Pfotenpfad Hundesitting n'assume aucun frais ni frais consécutifs résultant de la gestation d'une chienne et de la prise en charge des chiots qui en résultent.

Pfotenpfad Hundesitting se réserve le droit de munir le chien d'une muselière si nécessaire.

L'admission de chiens malades ou blessés ne se fait qu'en accord avec le vétérinaire traitant.

Pfotenpfad Hundesitting se réserve le droit de refuser l'admission d'un chien ou de résilier un contrat déjà conclu si celui-ci présente des symptômes d'une maladie (contagieuse). Cela s'applique en particulier lorsque le détenteur de l'animal n'a pas fourni les informations correspondantes. Dans de tels cas, aucun droit à une indemnisation n'existe.

La convention de garde remplie par le détenteur de l'animal fait partie intégrante des présentes CGV et doit être signée et présentée lors de la remise du chien.

Pfotenpfad Hundesitting s'engage à garder les chiens conformément à leurs besoins et à leur comportement naturel, ainsi qu'à respecter la loi sur la protection des animaux.

Toute modification des présentes dispositions doit être faite par écrit. Les déclarations orales sont sans effet, à l'exception de celles concernant les horaires de dépôt et de reprise.

Les données contractuelles et de facturation personnelles sont soumises à la protection des données et ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.

En signant la convention de garde, le détenteur de l'animal confirme avoir reçu et pris connaissance des présentes CGV.

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est le siège de Pfotenpfad Hundesitting.

Des photos et vidéos sur lesquelles le chien est reconnaissable peuvent être réalisées. Si une publication n'est pas souhaitée, merci de le communiquer par écrit.

Les présentes CGV peuvent être adaptées à tout moment. La version la plus récente est disponible auprès de Pfotenpfad Hundesitting.